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Diffamation / Injure en copropriété

by admin7801 sur 2 mars 2018
Diffamation / Injure en copropriété

Les propos ou les écrits diffamatoires ou injurieux sont parfois proférés ou adressés à l’occasion de la vie en copropriété. La modération s’impose, l’inverse coûte cher …

Lors d’une AG, de vifs échanges peuvent survenir que ceux-ci soient l’aboutissement d’une opposition en germe depuis plusieurs années ou bien qu’ils résultent d’un vif désaccord au sujet du vote d’une résolution. L’échauffement des esprits peut entrainer des débordements.
Le syndic peut aussi être visé par des propos portant atteinte à son honneur ou à sa considération.

Mais, diffamation et injure répondent à des qualifications pénales distinctes.
Il peut alors s’agir de diffamation non publique ou d’injure non publique si la portée se limite aux seuls membres de la communauté d’intérêt. Ces qualifications sont alors constitutives de contravention alors que la diffamation et l’injure publique sont des délits sanctionnés plus sévèrement.

Art. 29 de la Loi du 29.07.1881 :
Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
Même si l’imputation ou l’allégation sont faites sous forme dubitative ou si la personne visée n’est pas expressément nommée mais que son identification est possible, les délits peuvent être constitués.
La preuve de la vérité des faits diffamatoires appartient au seul prévenu, le juge ne recherchera pas la preuve de la vérité des imputations diffamatoires et ne complètera pas l’offre de preuve invitée par le prévenu.
Le délit d’injure est constitué par toute expression outrageante, terme de mépris ou inactive qui ne renferme l’imputation d’aucun fait. L’injure doit viser une personne identifie ou identifiable.
À la différence de la diffamation l’injure n’est susceptible de faire l’objet d’aucun débat  probatoire et le prévenu ne peut démontrer sa bonne foi.
La seule cause d’exonération qui s’offrira à lui sera l’excuse de provocation, l’injure dont il est accusé étant intervenue en réponse à une injure antérieurement proférée à son encontre. Il est parfois délicat de distinguer injure et diffamation.

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