Résultat de votre recherche

Nos honoraires d’agence

Barème d’honoraires des transactions immobilières à compter de septembre 2014

Location

Locaux à usage d’habitation principale (sauf location meublés) – Locaux à usage mixte et d’habitation principale

a) Il est rappelé les dispositions du I de l’article 5 de la loi du 6 juillet 1989, alinéas 1 à 3 : “La rémunération des personnes mandatées pour se livrer ou prêter leur concours à l’entremise ou à la négociation d’une mise en location d’un logement, tel que défini aux articles 2 et 25-3, est à la charge exclusive du bailleur, à l’exception des honoraires liés aux prestations mentionnées aux deuxième et troisième alinéas du présent I.
Les honoraires des personnes mandatées pour effectuer la visite du locataire, constituer son dossier et rédiger un bail sont partagés entre le bailleur et le locataire. Le montant toutes taxes comprises imputé au locataire pour ces prestations ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal à un plafond par mètre carré de surface habitable de la chose louée fixé par voie réglementaire et révisable chaque année, dans des conditions définies par décret. Ces honoraires sont dus à la signature du bail.
Les honoraires des personnes mandatées pour réaliser un état des lieux sont partagés entre le bailleur et le locataire. Le montant toutes taxes comprises imputé au locataire pour cette prestation ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal à un plafond par mètre carré de surface habitable de la chose louée fixé par voie réglementaire et révisable chaque année, dans des conditions définies par décret. Ces honoraires sont dus à compter de la réalisation de la prestation.”

Honoraires toutes taxes comprises (organisation de la visite, constitution du dossier, rédaction du bail)

 Part locatairePart bailleur
Zone tenduePrix en €/m2Prix en €/m2
Inférieur ou égal à 50 m21010
Supérieur à 50 m288
Supérieur ou égal à 70 m266
Supérieur ou égal à 100 m255
Hors zone tenduePart locatairePart locataire
Toute surfacePrix au m2
8
Prix au m2
8

Honoraires de réalisation de l’état des lieux d’entrée à la charge du locataire : 3 € TTC / m2
Honoraires de réalisation de l’état des lieux d’entrée à la charge du bailleur : 3 € TTC / m2

b) Frais de rédaction d’actes :
• Frais de rédaction simple d’acte hors état des lieux : 150 € TTC par partie
• Bail de stationnement ou garage, avenants ou assimilés : 80 € TTC par partie
• Bail suite changement de locataire (colocation…) : 10 € à la charge du demandeur

c) Frais état des lieux :
• État des lieux de sortie hors gérance ou jumelé avec frais de rédaction d’acte simple : 3 €/m2 par partie, selon la Loi ALUR

d) Commission à la charge du preneur (% sur le loyer triennal) :
• Locaux professionnels (profession libérale) : 10 % TTC du loyer triennal à la charge du preneur
• Location locaux commerciaux et industriels monovalents et polyvalents : 10 % TTC du loyer triennal à la charge du preneur
• Sous-location ou mis en gérance de fonds de commerce ou d’industries : 10 % du loyer triennal à la charge du preneur

Vente

(Honoraires à la charge de l’acquéreur, sauf convention contraire, calculés en pourcentage du prix affiché)

Immeubles collectifs et individuels à usage d’habitation ou professionnel – Appartements – Copropriétés

 Mandat SimpleMandat Exclusif
de 0 à 50 000 €10% TTC9% TTC
de 50 001 à 100 000 €8% TTC7% TTC
de 100 001 à 150 000 €6% TTC5% TTC
supérieur à 150 000 €5% TTC4% TTC
Terrains à bâtir8% TTC7% TTC
Terres de culture - Vergers - Fôrets8% TTC7% TTC
Fermes - Bâtiments agricoles8% TTC7% TTC
Fonds de commerce - Locaux industriels8% TTC7% TTC
Cession de droit de bail - Pas de porte8% TTC7% TTC

+ 1% pour tous les biens sis au-delà d’un périmètres de 30 km du siège de l’entreprise.

Gestion locative

a) Gestion courante : (9,60% TTC du montant des encaissements)
(encaissements et révision des loyers, décompte de charges, établissements des quittances, suivi des petits travaux en cours de location,..)
OPTION (si souscription en GLI) – rémunération pour les frais de gestion de la GLI 0,50% TTC du quittancement
En sus de cette rémunération, le mandataire aura droit à :
• Frais administratif (frais de courriers, frais de chancellerie, frais de copie) : 2€ TTC/mois
• Pour la gestion de travaux importants : 3,60% sur le montant TTC des travaux supérieurs à 1 000 €
• Demande de subvention auprès de l’ANAH (taux horaire)
• Représentation du mandant aux Assemblées Générales (taux horaire)
• Demande des diagnostics obligatoires aux organismes compétents, si nécessaire (amiante, DPE, loi CARREZ, etc…) : 60 000 € TTC par diagnostic (comprenant les visites sur site avec diagnostiqueur, le coût du diagnostic n’est pas inclus)

b) Garantie des loyers impayés (GLI+PNO) : 3% TTC des encaissements (dont 0,50% d’honoraires de gestion d’assurance)
L’assureur garantit à l’assuré le remboursement du loyer d’habitation charges incluses dus (ou des indemnités d’occupation) par un locataire défaillant lorsque le loyer est inférieur à 4 600 €.
• Loyers et charges impayés : sans limitation de durée, pas de franchise
• Détériorations immobilières : Maximum de 100 000 € par sinistre
• Contentieux : Illimité (y compris frais d’expulsion ou de recouvrement)
• Frais de déménagement : 2 mois de loyers
• Décès ou départ prématuré du locataire : jusqu’à récupération des locaux
• Protection Juridique : 6 000 € par litige – franchise : 1 mois de loyer
• Garantie Propriétaire Non occupant : Franchise 350 €
• Plafond global des garanties : 90 000 € par sinistre

Honoraires du Syndic : Tarif en fonction du nombre de lots de la copropriété : à partir de 150 € par lot

Barème d’honoraires location – BITZ Immobilier à compter de mars 2017

Locaux à usage d’habitation principale (sauf location meublés) – Locaux à usage mixte et d’habitation principale

a) Il est rappelé les dispositions du I de l’article 5 de la loi du 6 juillet 1989, alinéas 1 à 3 : “La rémunération des personnes mandatées pour se livrer ou prêter leur concours à l’entremise ou à la négociation d’une mise en location d’un logement, tel que défini aux articles 2 et 25-3, est à la charge exclusive du bailleur, à l’exception des honoraires liés aux prestations mentionnées aux deuxième et troisième alinéas du présent I.
Les honoraires des personnes mandatées pour effectuer la visite du locataire, constituer son dossier et rédiger un bail sont partagés entre le bailleur et le locataire. Le montant toutes taxes comprises imputé au locataire pour ces prestations ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal à un plafond par mètre carré de surface habitable de la chose louée fixé par voie réglementaire et révisable chaque année, dans des conditions définies par décret. Ces honoraires sont dus à la signature du bail.
Les honoraires des personnes mandatées pour réaliser un état des lieux sont partagés entre le bailleur et le locataire. Le montant toutes taxes comprises imputé au locataire pour cette prestation ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal à un plafond par mètre carré de surface habitable de la chose louée fixé par voie réglementaire et révisable chaque année, dans des conditions définies par décret. Ces honoraires sont dus à compter de la réalisation de la prestation.”

Honoraires TTC Studios - F1À partir du F2
À la charge du locataireOrganisation de la visite, constitution du dossier, rédaction du bail8€ / m25,9% du loyer annuel HC
Réalisation de l'état des lieux d'entrée3€ / m22% du loyer annuel HC
À la charge du bailleurOrganisation de la visite, constitution du dossier, rédaction du bail8€ / m25,9% du loyer annuel HC
Réalisation de l'état des lieux d'entrée3€ / m22% du loyer annuel HC

b) Fras de rédaction d’actes :
• Frais de rédaction simple d’acte hors état des lieux : 150 € TTC par partie
• Bail stationnement ou garage, avenants ou assimilés : 100 € TTC par partie
• Bail suite changement de locataire (colocation…) : 80 € à la charge du demandeur

c) Frais état des lieux
• État des lieux de sortie hors gérance ou jumelé avec frais de rédaction d’acte simple : 3 €/m2 selon la Loi ALURE par partie

d) Commission à la charge du preneur : 20% TTC du loyer annuel hors charges :
• Locaux professionnels (profession libérale)
• Location locaux commerciaux et industriels monovalents et polyvalents
• Sous-location ou mise en gérance de fonds de commerce ou d’industrie

Comparer